Permis de démolir n° 06806015F0001 à Burnhaupt-le-Haut, 93 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PD n° 06806015F0001
Demandeur
KW
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 93 Rue Principale, le permis de démolir n° 06806015F0001 a été délivré le 16 décembre 2015 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de KW.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Burnhaupt-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KW
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805226487
- SIRET
- 80522648700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BURNHAUPT LE HAUT (68520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806015F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |