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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805824U0002

Permis de démolir n° 06805824U0002 à Buhl, 13 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI RIGILLO INVEST et autorisé le 10 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805824U0002, déposé en mairie de Buhl.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PD n° 06805824U0002

Demandeur

SCI RIGILLO INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805824U0002 a été délivré le 10 juin 2024, pour un bâtiment situé 13 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI RIGILLO INVEST.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Buhl.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Localisation du projet à Buhl

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIGILLO INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978418762
SIRET: 97841876200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAUTENBACH (68610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805824U0002
Code commune INSEE	68058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Gare à Buhl (68530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI RIGILLO INVEST et autorisé le 10 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805824U0002, déposé en mairie de Buhl.

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