Permis de démolir n° 06805824U0006 à Buhl, 30 Rue De La Fabrique
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PD n° 06805824U0006
Demandeur
SCI ACINQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06805824U0006 a été délivré le 21 janvier 2025 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 Rue De La Fabrique. Le projet est porté par SCI ACINQ.
Le terrain d'assiette couvre 11 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08338, 08298, 08224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Buhl sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Buhl
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACINQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344601398
- SIRET
- 34460139800037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805824U0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |