Permis de démolir n° 06805823U0002 à Buhl, 14 Rue Du Colonel Bouvet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PD n° 06805823U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06805823U0002 a été délivré le 13 décembre 2023 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Colonel Bouvet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11513. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Buhl.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Buhl
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUHL (68530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805823U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |