Permis de démolir n° 06805824U0001 à Buhl, 30 Rue De La Paroisse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 06805824U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06805824U0001 a été délivré le 18 mars 2024 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 Rue De La Paroisse.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11732, 11733. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Buhl.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Buhl
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUHL (68530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805824U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |