Permis de démolir n° 06805823U0001 à Buhl, 16 Rue De La Carriere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PD n° 06805823U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06805823U0001 a été délivré le 19 avril 2023 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Rue De La Carriere.
Le terrain concerné couvre 1 413 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09431, 09432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Buhl.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Buhl
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805823U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |