Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805822U0001

Permis de démolir n° 06805822U0001 à Buhl, 153 Rue Florival

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PD n° 06805822U0001

Demandeur

YZIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2022 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805822U0001 porte sur un bâtiment situé 153 Rue Florival. YZIA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 434 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Buhl.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Surface du terrain

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022

Localisation du projet à Buhl

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 434 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YZIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907658223
SIRET
90765822300017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
BUHL (68530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06805822U0001
Code commune INSEE 68058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 153 Rue Florival à Buhl (68530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par YZIA et autorisé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805822U0001, déposé en mairie de Buhl.

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