Permis de construire n° 06805823U0004 à Buhl pour 273 m² de logement, 153 rue Florival
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 06805823U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805823U0004 a été délivré le 27 juin 2023 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 153 rue Florival.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 271 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/09/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 80, 11 674. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Florival, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables à Buhl référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Buhl
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire et 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 271 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 271 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 271 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | -271 m² | 0 m² |
| Total | 271 m² | 2 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 2 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUHL (68530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805823U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 20/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles 11 80, 11 674 à Buhl (68530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Florival à Buhl (68530)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Florival depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.