Permis de construire Logement N° 06805823U0004

Permis de construire n° 06805823U0004 à Buhl pour 273 m² de logement, 153 rue Florival

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 06805823U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805823U0004 a été délivré le 27 juin 2023 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 153 rue Florival.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 271 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/09/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 11 80, 11 674. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Florival, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables à Buhl référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
20/09/2024
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buhl

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 80 11 674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire et 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 271 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 271 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 271 m² à 273 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 271 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Locaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² -271 m² 0 m²
Total 271 m² 2 m² 271 m² 0 m² 271 m² 2 m² 273 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUHL (68530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805823U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 20/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles 11 80, 11 674 à Buhl (68530)

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