Permis de démolir Statut : Commencé N° 06805817U0002

Permis de démolir n° 06805817U0002 à Buhl, 109 Rue De La Fabrique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PD n° 06805817U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06805817U0002, délivré le 8 août 2017 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 109 Rue De La Fabrique.

La parcelle concernée s'étend sur 846 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10277. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Buhl.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Surface du terrain

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 août 2017.

Dépôt

13 mars 2018

Autorisation

8 août 2017

Dépôt
13/03/2018
2
Autorisation
08/08/2017

Localisation du projet à Buhl

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl Code postal 0 Identifiant INSEE 68058
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 846 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUHL (68530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06805817U0002
Code commune INSEE 68058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 13/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Rue De La Fabrique à Buhl (68530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805817U0002, déposé en mairie de Buhl.

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