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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805626D0002

Permis de démolir n° 06805626D0002 à Brunstatt-Didenheim, 442 Avenue D'altkirch Brunstatt

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805626D0002, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PD n° 06805626D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805626D0002 a été délivré le 1 juin 2026, pour un bâtiment situé 442 Avenue D'altkirch Brunstatt.

La parcelle concernée s'étend sur 1 074 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6107, 6110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.

Dépôt

3 avril 2026

Autorisation

1 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

03/04/2026

Autorisation

01/06/2026

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6107 6110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 074 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805626D0002
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 442 Avenue D'altkirch Brunstatt à Brunstatt-Didenheim (68350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805626D0002, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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