Retour aux permis de démolir de Brunstatt-Didenheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805624D0007

Permis de démolir n° 06805624D0007 à Brunstatt-Didenheim, 16 Rue Des Carrieres - Didenh

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805624D0007, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PD n° 06805624D0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805624D0007 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un bâtiment situé 16 Rue Des Carrieres - Didenh.

Le terrain support du projet couvre 420 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02307, 02306. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02307 02306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805624D0007
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Carrieres - Didenh à Brunstatt-Didenheim (68350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805624D0007, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brunstatt-Didenheim

PD n°06805624D0004 Autorisé

87 Rue Du Marechal De Lattre

Brunstatt-Didenheim (68350)

02 juil. 2024 450 m² foncier

PD n°06805624D0005 Autorisé

8 Rue De L'ill - Brunstatt

Brunstatt-Didenheim (68350)

01 août 2024 1 251 m² foncier SCI MK2N

PD n°06805624D0008 Autorisé

Rue De La Liberation Bruns

Brunstatt-Didenheim (68350)

17 sept. 2024 1 356 m² foncier COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM

PD n°06805624D0009 Autorisé

8 Rue Des Castors - Didenhei

Brunstatt-Didenheim (68350)

17 oct. 2024 1 259 m² foncier

PD n°06805624D0010 Autorisé

79N Rue Bellevue - Brunstatt

Brunstatt-Didenheim (68350)

16 déc. 2024 221 m² foncier

PD n°06805625D0001 Autorisé

16 Rue Du 19Eme Dragon - Brun

Brunstatt-Didenheim (68350)

27 mars 2025 2 360 m² foncier SCI DU DRAGON

Autres types d'autorisations à Brunstatt-Didenheim

Permis de construire à Brunstatt-Didenheim

415 autorisations

Permis d'aménager à Brunstatt-Didenheim

12 autorisations