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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805615D0002

Permis de démolir n° 06805615D0002 à Brunstatt-Didenheim, 280 Av D Altkirch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA CHAPELLE SAINT MORAND et autorisée le 26 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805615D0002, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PD n° 06805615D0002

Demandeur

SCI LA CHAPELLE SAINT MORAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06805615D0002, délivré le 26 mars 2015 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 280 Av D Altkirch. Le projet est porté par SCI LA CHAPELLE SAINT MORAND.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14236. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/03/2015

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

14236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHAPELLE SAINT MORAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413139106
SIRET: 41313910600038
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805615D0002
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 280 Av D Altkirch à Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA CHAPELLE SAINT MORAND et autorisée le 26 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805615D0002, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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09 juin 2015 COMMUNE DE BRUNSTATT

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