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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805615D0002

Permis de démolir à Brunstatt-Didenheim - 280 Av D Altkirch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CHAPELLE SAINT MORAND et autorisé le 26 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805615D0002, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PD n° 06805615D0002

Demandeur

SCI LA CHAPELLE SAINT MORAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06805615D0002, délivré le 26 mars 2015 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 280 Av D Altkirch, Brunstatt-Didenheim (68350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LA CHAPELLE SAINT MORAND. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 14236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mars 2015

Délai d'instruction

2 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/03/2015

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

14236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHAPELLE SAINT MORAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413139106
SIRET: 41313910600038
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805615D0002
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 280 Av D Altkirch, Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CHAPELLE SAINT MORAND et autorisé le 26 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805615D0002, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.