Permis de démolir n° 06807013D0001 à Brunstatt-Didenheim, 16 Rue Du 25 Novembre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PD n° 06807013D0001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807013D0001 a été délivré le 8 mars 2013, pour un bâtiment situé 16 Rue Du 25 Novembre. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EST.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 9278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 368800942
- SIRET
- 36880094200055
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BALDERSHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807013D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |