Permis de démolir n° 06805524D0002 à Bruebach, 2 Rue De Zimmersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PD n° 06805524D0002
Demandeur
GLOBAL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruebach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805524D0002 a été délivré le 16 mai 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue De Zimmersheim. La demande émane de GLOBAL IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 3 060 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 27526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bruebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bruebach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruebach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68055
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBAL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953981289
- SIRET
- 95398128900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805524D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |