Permis de démolir n° 06805522D0005 à Bruebach, 4 Rue Du Milieu
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PD n° 06805522D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2022 à Bruebach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805522D0005 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Milieu.
Le terrain d'assiette couvre 1 279 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01158. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Bruebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bruebach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruebach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68055
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUEBACH (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805522D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |