Permis de démolir n° 06805522D0002 à Bruebach, 1 Rue De Landser
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PD n° 06805522D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De Landser, le permis de démolir n° 06805522D0002 a été délivré le 17 juin 2022 à Bruebach (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 221 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01159. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bruebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bruebach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruebach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68055
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUEBACH (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805522D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |