Permis de démolir n° 06805522D0001 à Bruebach, 6 Rue Bellevue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PD n° 06805522D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruebach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805522D0001 a été délivré le 15 février 2022, pour un bâtiment situé 6 Rue Bellevue.
Le terrain concerné couvre 1 039 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 27422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Bruebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bruebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruebach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68055
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 039 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUEBACH (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |