Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06804117B0005

Permis de démolir n° 06804117B0005 à Blodelsheim, 4 Rue Des Tuiles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PD n° 06804117B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06804117B0005 a été délivré le 7 septembre 2017 à Blodelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Tuiles.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Blodelsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/09/2017

Localisation du projet à Blodelsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blodelsheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68041
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLODELSHEIM (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06804117B0005
Code commune INSEE 68041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Tuiles à Blodelsheim (68740).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804117B0005, déposé en mairie de Blodelsheim.

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