Permis de démolir n° 06804117B0004 à Blodelsheim, 23 Rue Du Canal D'alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PD n° 06804117B0004
Demandeur
COMMUNE DE BLODELSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06804117B0004 a été délivré le 12 juillet 2017 à Blodelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 Rue Du Canal D'alsace. La demande émane de COMMUNE DE BLODELSHEIM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Blodelsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Blodelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blodelsheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68041
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLODELSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800417
- SIRET
- 21680041700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLODELSHEIM (68740)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLODELSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06804117B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |