Permis de démolir n° 06804117B0003 à Blodelsheim, Du 14 Juillet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PD n° 06804117B0003
Demandeur
COMMUNE DE BLODELSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Du 14 Juillet, le permis de démolir n° 06804117B0003 a été délivré le 12 juillet 2017 à Blodelsheim (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE BLODELSHEIM figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Blodelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Blodelsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blodelsheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68041
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLODELSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800417
- SIRET
- 21680041700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLODELSHEIM (68740)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLODELSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06804117B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |