Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06804114B0001

Permis de démolir n° 06804114B0001 à Blodelsheim, 8 Rue Des Tuiles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PD n° 06804114B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Tuiles, le permis de démolir n° 06804114B0001 a été délivré le 1 avril 2014 à Blodelsheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 233. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Blodelsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 avril 2014

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/04/2014

Localisation du projet à Blodelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blodelsheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68041
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLODELSHEIM (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06804114B0001
Code commune INSEE 68041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Tuiles à Blodelsheim (68740).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804114B0001, déposé en mairie de Blodelsheim.

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