Permis de démolir n° 06803914E0001 à Bisel, 33A Rue Herbrig
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PD n° 06803914E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33A Rue Herbrig, le permis de démolir n° 06803914E0001 a été délivré le 7 août 2014 à Bisel (Haut-Rhin, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 412, 411, 4124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bisel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bisel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bisel Code postal 68580 Identifiant INSEE 68039
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISEL (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06803914E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |