Permis de démolir n° 06801617A0001 à Balgau, 7 Rue De Nambsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PD n° 06801617A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De Nambsheim, le permis de démolir n° 06801617A0001 a été délivré le 6 novembre 2017 à Balgau (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 1 159 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0419. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Balgau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 novembre 2017.
Dépôt
19 décembre 2018
Autorisation
6 novembre 2017
Localisation du projet à Balgau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balgau Code postal 68740 Identifiant INSEE 68016
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALGAU (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801617A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 19/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |