Permis de démolir n° 06801322F0002 à Attenschwiller, 11 Rue Des Pierres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PD n° 06801322F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Attenschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06801322F0002 a été délivré le 21 juin 2022, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Pierres.
Le terrain concerné couvre 2 580 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Attenschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Attenschwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attenschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68013
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTENSCHWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801322F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |