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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0680112600001

Permis de démolir n° 0680112600001 à Aspach-le-Bas, Rue Du Calvaire Aspach Le

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 7 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680112600001, déposé en mairie d'Aspach-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PD n° 0680112600001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0680112600001, délivré le 7 mai 2026 à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Calvaire Aspach Le. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 57 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3585. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Aspach-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

7 mai 2026

Dépôt

Autorisation

07/05/2026

Localisation du projet à Aspach-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213631
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: VESOUL (70000)

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Champ De La Fontaine Domaine De Cogny Rd 148

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0680112600001
Code commune INSEE	68011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Calvaire Aspach Le à Aspach-le-Bas (68700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 7 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680112600001, déposé en mairie d'Aspach-le-Bas.

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PD n°06801119F0001 Autorisé

36 Rue De Belfort Aspach Le B

Aspach-le-Bas (68700)

25 févr. 2019 2 065 m² foncier

PD n°06801123F0001 Autorisé

Rue Malakoff Aspach Le Bas

Aspach-le-Bas (68700)

07 févr. 2023 456 m² foncier

PD n°0680112500001 Autorisé

Rue De La Liberation Aspac

Aspach-le-Bas (68700)

20 mars 2025 336 m² foncier

PD n°0680112500002 Autorisé

15 Rue De Belfort

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