Retour aux autorisations d'Aspach-le-Bas

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0680112500002

Permis de démolir n° 0680112500002 à Aspach-le-Bas, 15 Rue De Belfort

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680112500002, déposé en mairie d'Aspach-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PD n° 0680112500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0680112500002 a été délivré le 16 juin 2025 à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue De Belfort.

Le terrain concerné couvre 859 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Aspach-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2025

Localisation du projet à Aspach-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	859 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASPACH-LE-BAS (HAUT-RHIN - 68) (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0680112500002
Code commune INSEE	68011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Belfort à Aspach-le-Bas (68700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680112500002, déposé en mairie d'Aspach-le-Bas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aspach-le-Bas

PD n°06801117F0001 Autorisé

St Petersmatten Aspach Le

Aspach-le-Bas (68700)

09 août 2017 2 330 m² foncier

PD n°06801119F0001 Autorisé

36 Rue De Belfort Aspach Le B

Aspach-le-Bas (68700)

25 févr. 2019 2 065 m² foncier

PD n°06801123F0001 Autorisé

Rue Malakoff Aspach Le Bas

Aspach-le-Bas (68700)

07 févr. 2023 456 m² foncier

PD n°0680112500001 Autorisé

Rue De La Liberation Aspac

Aspach-le-Bas (68700)

20 mars 2025 336 m² foncier

PD n°0680112600001 Autorisé

Rue Du Calvaire Aspach Le

Aspach-le-Bas (68700)

07 mai 2026 57 m² foncier ENEDIS

Autres types d'autorisations à Aspach-le-Bas

Permis de construire à Aspach-le-Bas

61 autorisations

Permis d'aménager à Aspach-le-Bas

2 autorisations