Permis de démolir n° 06801117F0001 à Aspach-le-Bas, St Petersmatten Aspach Le
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PD n° 06801117F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé St Petersmatten Aspach Le, le permis de démolir n° 06801117F0001 a été délivré le 9 août 2017 à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 2 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Aspach-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aspach-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNWILLER (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801117F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |