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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0680112500001

Permis de démolir n° 0680112500001 à Aspach-le-Bas, Rue De La Liberation Aspac

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680112500001, déposé en mairie d'Aspach-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PD n° 0680112500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Liberation Aspac, le permis de démolir n° 0680112500001 a été délivré le 20 mars 2025 à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 336 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Aspach-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2025

Localisation du projet à Aspach-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASPACH-LE-BAS (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0680112500001
Code commune INSEE	68011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Liberation Aspac à Aspach-le-Bas (68700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680112500001, déposé en mairie d'Aspach-le-Bas.

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Permis de démolir de la même période à Aspach-le-Bas

PD n°06801117F0001 Autorisé

St Petersmatten Aspach Le

Aspach-le-Bas (68700)

09 août 2017 2 330 m² foncier

PD n°06801119F0001 Autorisé

36 Rue De Belfort Aspach Le B

Aspach-le-Bas (68700)

25 févr. 2019 2 065 m² foncier

PD n°06801123F0001 Autorisé

Rue Malakoff Aspach Le Bas

Aspach-le-Bas (68700)

07 févr. 2023 456 m² foncier

PD n°0680112500002 Autorisé

15 Rue De Belfort

Aspach-le-Bas (68700)

16 juin 2025 859 m² foncier

PD n°0680112600001 Autorisé

Rue Du Calvaire Aspach Le

Aspach-le-Bas (68700)

07 mai 2026 57 m² foncier ENEDIS

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