Permis de démolir n° 06800118A0002 à Algolsheim, 7 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 06800118A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2018 à Algolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06800118A0002 porte sur un bâtiment situé 7 Grand Rue.
Le terrain d'assiette couvre 808 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Algolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Algolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Algolsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68001
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 808 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALGOLSHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800118A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |