Permis de démolir n° 06800126A0001 à Algolsheim, 45 A Grand'rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PD n° 06800126A0001
Demandeur
EARL DE LA SAPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Algolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06800126A0001 a été délivré le 13 avril 2026, pour un bâtiment situé 45 A Grand'rue. Le projet est porté par EARL DE LA SAPINIERE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32100. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Algolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.
Dépôt
13 avril 2026
Autorisation
13 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Algolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Algolsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68001
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SAPINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388817629
- SIRET
- 38881762900032
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VOLGELSHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800126A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |