Permis de démolir n° 06800119A0001 à Algolsheim, 1 Rue Des Artisans
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 06800119A0001
Demandeur
SCI LC2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06800119A0001 a été délivré le 13 janvier 2020 à Algolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Artisans. SCI LC2M figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 191 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Algolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Algolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Algolsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68001
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LC2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803395474
- SIRET
- 80339547400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WECKOLSHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |