Permis de démolir n° 06800118A0003 à Algolsheim, Rue Du Stade
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PD n° 06800118A0003
Demandeur
COMMUNE DE ALGOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Algolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06800118A0003 a été délivré le 7 août 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ALGOLSHEIM.
Le terrain support du projet couvre 8 726 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Algolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Algolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Algolsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68001
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALGOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800011
- SIRET
- 21680001100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALGOLSHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800118A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |