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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06755415E0001

Permis de démolir n° 06755415E0001 à Wolxheim, 4 Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WOLXHEIM et autorisé le 16 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755415E0001, déposé en mairie de Wolxheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PD n° 06755415E0001

Demandeur

COMMUNE DE WOLXHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 06755415E0001 a été délivré le 16 janvier 2015 à Wolxheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE WOLXHEIM.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 126. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Wolxheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 janvier 2015

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/01/2015

Localisation du projet à Wolxheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wolxheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67554
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WOLXHEIM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705541
SIRET: 21670554100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WOLXHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06755415E0001
Code commune INSEE	67554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L Eglise à Wolxheim (67120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WOLXHEIM et autorisé le 16 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755415E0001, déposé en mairie de Wolxheim.

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