Permis de démolir n° 06755418R0001 à Wolxheim, Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PD n° 06755418R0001
Demandeur
BRUNO SIEBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 06755418R0001 a été délivré le 7 mars 2018 à Wolxheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est BRUNO SIEBERT.
Le terrain d'assiette couvre 444 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Wolxheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wolxheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolxheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67554
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNO SIEBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353538150
- SIRET
- 35353815000023
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 200-249 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- WOLXHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06755418R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |