Permis de démolir n° 06755414E0001 à Wolxheim, 3 Chem Du Horn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PD n° 06755414E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06755414E0001, délivré le 16 janvier 2014 à Wolxheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Chem Du Horn.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 9306. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Wolxheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 janvier 2014
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Wolxheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolxheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67554
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOLXHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06755414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |