Permis de démolir n° 06755413E0002 à Wolxheim, 4 Rue Des Jardin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 06755413E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06755413E0002, délivré le 6 août 2013 à Wolxheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Jardin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Wolxheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wolxheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolxheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67554
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOLXHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06755413E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |