Permis de démolir n° 06754723R0002 à Wittisheim, 4 Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PD n° 06754723R0002
Demandeur
COMMUNE DE WITTISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 06754723R0002 a été délivré le 26 janvier 2024 à Wittisheim (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE WITTISHEIM figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 725 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0368, 0370. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Wittisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Wittisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittisheim Code postal 67820 Identifiant INSEE 67547
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WITTISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705475
- SIRET
- 21670547500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WITTISHEIM (67820)
Autres dossiers de COMMUNE DE WITTISHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06754723R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |