Permis de démolir n° 06754715R0005 à Wittisheim, 19-21 Rue De Hilsenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PD n° 06754715R0005
Demandeur
COMMUNE DE WITTISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06754715R0005 a été délivré le 29 mai 2015 à Wittisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 19-21 Rue De Hilsenheim. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WITTISHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 328 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02192, 02193, 02194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Wittisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Wittisheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittisheim Code postal 67820 Identifiant INSEE 67547
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WITTISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705475
- SIRET
- 21670547500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WITTISHEIM (67820)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06754715R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |