Permis de démolir n° 06754723R0001 à Wittisheim, 19 Rue De Baldenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PD n° 06754723R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06754723R0001 a été délivré le 5 janvier 2024, pour un bâtiment situé 19 Rue De Baldenheim.
La parcelle concernée s'étend sur 296 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Wittisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Wittisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittisheim Code postal 67820 Identifiant INSEE 67547
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTISHEIM (67820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06754723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |