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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06754718R0006

Permis de démolir n° 06754718R0006 à Wittisheim, 5001 Rue De Muttersholtz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WITTISHEIM et autorisé le 12 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754718R0006, déposé en mairie de Wittisheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PD n° 06754718R0006

Demandeur

COMMUNE DE WITTISHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2018 à Wittisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06754718R0006 porte sur un bâtiment situé 5001 Rue De Muttersholtz. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WITTISHEIM.

La parcelle concernée s'étend sur 422 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Wittisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Surface du terrain

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/12/2018

Localisation du projet à Wittisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittisheim Code postal 67820 Identifiant INSEE 67547
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	422 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WITTISHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705475
SIRET: 21670547500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WITTISHEIM (67820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06754718R0006
Code commune INSEE	67547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5001 Rue De Muttersholtz à Wittisheim (67820).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WITTISHEIM et autorisé le 12 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754718R0006, déposé en mairie de Wittisheim.

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