Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06754720R0002

Permis de démolir n° 06754720R0002 à Wittisheim, 6 Rue Des Chevaliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PD n° 06754720R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06754720R0002, délivré le 19 mai 2020 à Wittisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Chevaliers.

Le terrain concerné couvre 244 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Wittisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Surface du terrain

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/05/2020

Localisation du projet à Wittisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittisheim Code postal 67820 Identifiant INSEE 67547
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 244 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTISHEIM (67820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06754720R0002
Code commune INSEE 67547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Chevaliers à Wittisheim (67820).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754720R0002, déposé en mairie de Wittisheim.

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