Permis de démolir n° 06754715R0007 à Wittisheim, 2 Rue Des Dahlias
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PD n° 06754715R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Dahlias, le permis de démolir n° 06754715R0007 a été délivré le 24 août 2015 à Wittisheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 1 541 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06317. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Wittisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Wittisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittisheim Code postal 67820 Identifiant INSEE 67547
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTISHEIM (67820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06754715R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |