Permis de démolir n° 06754420R0002 à Wissembourg, Rue Des Messageries
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PD n° 06754420R0002
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Messageries, le permis de démolir n° 06754420R0002 a été délivré le 4 mars 2020 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SNCF VOYAGEURS.
Le terrain d'assiette couvre 95 236 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Wissembourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 95 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06754420R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |