Permis de démolir n° 06754016R0001 à Wintershouse, 33 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PD n° 06754016R0001
Demandeur
COMMUNE DE WINTERSHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06754016R0001 a été délivré le 13 juin 2016 à Wintershouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 33 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE WINTERSHOUSE.
Le terrain concerné couvre 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Wintershouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Wintershouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintershouse Code postal 67590 Identifiant INSEE 67540
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WINTERSHOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705400
- SIRET
- 21670540000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WINTERSHOUSE (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06754016R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |