Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06754026R0002

Permis de démolir n° 06754026R0002 à Wintershouse, 51 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PD n° 06754026R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wintershouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06754026R0002 a été délivré le 26 juin 2026, pour un bâtiment situé 51 Rue Principale.

Le terrain d'assiette couvre 301 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Wintershouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.

Dépôt

22 juin 2026

Autorisation

26 juin 2026

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
26/06/2026

Localisation du projet à Wintershouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintershouse Code postal 67590 Identifiant INSEE 67540
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 301 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTERSHOUSE (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06754026R0002
Code commune INSEE 67540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Principale à Wintershouse (67590).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754026R0002, déposé en mairie de Wintershouse.

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