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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06754026R0001

Permis de démolir n° 06754026R0001 à Wintershouse, 7 Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA SCHOENFELDER et autorisée le 27 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754026R0001, déposé en mairie de Wintershouse.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PD n° 06754026R0001

Demandeur

SCEA SCHOENFELDER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2026 à Wintershouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06754026R0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Principale. Le projet est porté par SCEA SCHOENFELDER.

Le terrain concerné couvre 3 579 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03231. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Wintershouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

3 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2026.

Dépôt

27 février 2026

Autorisation

27 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

27/02/2026

Autorisation

27/02/2026

Localisation du projet à Wintershouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wintershouse Code postal 67590 Identifiant INSEE 67540
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SCHOENFELDER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 344175666
SIRET: 34417566600025
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1987
Localisation: WINTERSHOUSE (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06754026R0001
Code commune INSEE	67540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Principale à Wintershouse (67590).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA SCHOENFELDER et autorisée le 27 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754026R0001, déposé en mairie de Wintershouse.

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10 mai 2019 347 m² foncier

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