Permis de démolir n° 06754019R0002 à Wintershouse, Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PD n° 06754019R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2019 à Wintershouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06754019R0002 porte sur un bâtiment situé Village.
Le terrain concerné couvre 347 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0157, 0158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Wintershouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wintershouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintershouse Code postal 67590 Identifiant INSEE 67540
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINTERSHOUSE (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06754019R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |