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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06753917R0003

Permis de démolir n° 06753917R0003 à Wingersheim les Quatre Bans, 2 Rue Jean Loyson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS et autorisée le 2 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753917R0003, déposé en mairie de Wingersheim les Quatre Bans.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PD n° 06753917R0003

Demandeur

COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2018 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06753917R0003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Jean Loyson. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS.

Le terrain d'assiette couvre 527 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Wingersheim les Quatre Bans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2018

Surface du terrain

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058303
SIRET: 20005830300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06753917R0003
Code commune INSEE	67539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Jean Loyson à Wingersheim les Quatre Bans (67170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS et autorisée le 2 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753917R0003, déposé en mairie de Wingersheim les Quatre Bans.

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