Permis de démolir à Wingersheim les Quatre Bans - 2 Rue Jean Loyson
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PD n° 06753917R0003
Demandeur
COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Cette page présente le permis de démolir n° 06753917R0003, délivré le 2 janvier 2018 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Jean Loyson, Wingersheim les Quatre Bans (67170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS. Le terrain concerné couvre 527 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 331.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 527 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058303
- SIRET
- 20005830300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753917R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |