Permis de démolir n° 06753916R0004 à Wingersheim les Quatre Bans, 3 Impasse Du Neuhof Mittelhausen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PD n° 06753916R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06753916R0004 a été délivré le 20 décembre 2016, pour un bâtiment situé 3 Impasse Du Neuhof Mittelhausen.
Le terrain concerné couvre 791 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 225, 294. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Wingersheim les Quatre Bans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mittelhausen
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 791 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTERSHEIM (67670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753916R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |