Retour aux autorisations de Wingersheim les Quatre Bans

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06753923R0001

Permis de démolir n° 06753923R0001 à Wingersheim les Quatre Bans, 3 Rue Des Vergers Mittelhausen

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS et autorisé le 4 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753923R0001, déposé en mairie de Wingersheim les Quatre Bans.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PD n° 06753923R0001

Demandeur

COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Vergers Mittelhausen, le permis de démolir n° 06753923R0001 a été délivré le 4 septembre 2023 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS.

Le terrain concerné couvre 347 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Wingersheim les Quatre Bans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Surface du terrain

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mittelhausen

Territoires administratifs

Commune: Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058303
SIRET: 20005830300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)

Autres dossiers de COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

PD n°06753917R0003 Autorisé

2 Rue Jean Loyson

02 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06753923R0001
Code commune INSEE	67539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Vergers Mittelhausen à Wingersheim les Quatre Bans (67170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS et autorisé le 4 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753923R0001, déposé en mairie de Wingersheim les Quatre Bans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Wingersheim les Quatre Bans

PD n°06753919R0003 Commencé

14 Rue Albert Schweitzer Mittelhausen

Wingersheim les Quatre Bans (67170)

03 févr. 2020 1 641 m² foncier

PD n°06753921R0002 Autorisé

Huttstaette Hohatzenheim

Wingersheim les Quatre Bans (67170)

24 août 2021 16 429 m² foncier EARL KIENTZ

PD n°06753922R0001 Autorisé

3 Rue Du Parc Hohatzenheim

Wingersheim les Quatre Bans (67170)

08 mars 2022 578 m² foncier

PD n°06753922R0003 Autorisé

Rue Des Commercants Wingersheim

Wingersheim les Quatre Bans (67170)

29 avr. 2022 225 m² foncier

PD n°06753922R0004 Commencé

49 Rue Wilsberg Gingsheim

Wingersheim les Quatre Bans (67170)

18 oct. 2022 940 m² foncier

PD n°06753924R0002 Autorisé

5 Rue Du Steckelberg

Wingersheim les Quatre Bans (67170)

08 janv. 2025 3 232 m² foncier

Autres types d'autorisations à Wingersheim les Quatre Bans

Permis de construire à Wingersheim les Quatre Bans

210 autorisations

Permis d'aménager à Wingersheim les Quatre Bans

23 autorisations